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Habiter le parc social

Le Pôle logement

Depuis le 10 mai 2016, la réforme relative au « dossier unique » est mise en place. Les services enregistreurs et instructeurs ont l’obligation de numériser les pièces demandées dans le Système National d’Enregistrement (SNE).

Si votre demande de logement concerne la ville des Lilas, il convient de déposer, en plus de l’enregistrement SNE, un dossier papier auprès du Pôle social – insertion – logement des Lilas aux jours et heures d’ouverture.

Vous pouvez également déposer des demandes auprès d’autres réservataires de logements sociaux :

  • auprès de Action Logement (ex 1% patronal) si vous y avez accès : n’hésitez pas à prendre contact auprès du votre service des ressources humaines ;
  • auprès des bailleurs sociaux : www.demande-logement-social.gouv.fr, onglet « où trouver les guichets ».

A noter qu’il vous est possible de mettre à jour votre dossier ou d’ajouter des pièces complémentaires à tout moment. Pour cela, vous pouvez :

Tout·e demandeur·se qui le souhaite pourra être reçu·e après l’enregistrement de sa demande par le service logement pour le suivi de son dossier, et ce après 1 an d’ancienneté.

La durée d’attente moyenne pour obtenir un logement est très variable selon les territoires (de quelques semaines à plusieurs années). Ce temps d’attente varie en fonction du nombre de demandes enregistrées et du nombre de logements qui se libèrent sur la ville.

Si vous êtes en délai anormalement long (fixé à 3 ans en Seine-Saint-Denis) ou si vous correspondez aux critères de priorité, vous pouvez saisir la commission de médiation en renvoyant votre dossier rempli en ligne ou expédié par courrier auprès du service concerné en fonction de votre lieu de résidence. : https://www.service-public.fr

Depuis septembre 2021, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la plateforme Habiter/Échanger afin de faciliter votre parcours locatif et d’accéder à un logement adapté à votre situation familiale, financière ou de perte d’autonomie. Pour plus d’informations sur les conditions d’inscription : www. echangerhabiter.fr/faq

Le CCAS est présent au sein des Commissions Locales d’Impayés Locatifs (CLIL) et participe aux différentes instances liées à la prévention des expulsions.

La secrétaire FSL instruit et présente les dossiers de demande FSL auprès des membres de la commission. L’ensemble des dossiers est soumis à des conditions d’obtention fixées par le Conseil Départemental du 93.

Faire une demande de logement social

Depuis le 10 mai 2016, la réforme relative au « dossier unique » se met en place. Les services enregistreurs et instructeurs ont l’obligation de numériser les pièces demandées dans le Système National d’Enregistrement (SNE).
Pour rappel, toute personne qui souhaite obtenir un logement social doit disposer d’un numéro unique régional actif.

Vous pouvez l’obtenir soit :

  • en déposant en mairie le formulaire de demande de logement social dûment rempli, accompagné de la pièce d’identité ou titre de séjour du demandeur, du co-demandeur et toutes personnes majeures devant vivre dans le logement. Aucun dossier ne peut être accepté sans ces documents ;
  • en téléchargeant le formulaire de demande de logement en ligne ou le retirer en Mairie ou au pôle Social Insertion Logement, 193/195 rue de Paris ;
  • en enregistrant votre demande de logement social en ligne sur un site internet, mis à disposition par le ministère chargé du logement. Une demande déposée sur ce site doit être accompagnée de la copie électronique d’une pièce d’identité (carte d’identité recto/verso ou passeport) ou d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français.

Vous pouvez également déposer des demandes auprès d’autres réservataires de logement sociaux :

  • auprès de Action Logement (ex 1% patronal) si vous y avez accès, n’hésitez pas à prendre contact avec votre service des ressources humaines ou à vous connecter via la plateforme Al’In ;
  • auprès des bailleurs sociaux https://www.demande-logement-social.gouv.fr

A noter qu’il vous est possible de mettre à jour votre dossier ou d’ajouter des pièces complémentaires à tout moment. Pour cela, vous devez les déposer directement sur le Portail Grand Public (PGP), via votre espace personnel : https://www.demande-logement-social.gouv.fr

Tout demandeur qui le souhaite pourra être reçu après l’enregistrement de sa demande par le Service Logement pour le suivi de son dossier.
La durée d’attente moyenne pour obtenir un logement est très variable selon les territoires (de quelques semaines à plusieurs années). Ce temps d’attente varie en fonction du nombre de demandes enregistrées et du nombre de logements qui se libèrent sur la ville.

Si vous êtes en délai anormalement long (fixé à 3 ans en Seine-Saint-Denis) ou si vous correspondez aux critères de priorité, vous pouvez saisir la commission de médiation en renvoyant votre dossier rempli en ligne ou expédié par courrier auprès du service concerné en fonction de votre lieu de résidence. : https://www.service-public.fr

Des permanences d’aides au logement ont lieu au Pôle social – insertion – logement du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville.
+infos : 193, rue de Paris / 01 41 58 10 91