Mariage civil

Vie de couple

Toute personne, de plus de 18 ans, de nationalité française ou non, peut se marier.

La liste des documents à fournir est à retirer auprès du service Affaires Civiles. Les documents nécessaires peuvent différer selon les situations. Si les futur·es marié·es sont de nationalité étrangère par exemple, les délais peuvent être allongés et des pièces supplémentaires demandées selon le pays d’origine.

Une fois complet, le dossier de mariage doit être déposé par les deux futurs époux·ses en prenant rendez-vous auprès du service Affaires Civiles.

Le dossier de mariage doit être complet au minimum deux mois avant la date du mariage.

Il est toutefois possible de réserver une date de mariage plusieurs mois à l’avance, en présentant un justificatif de domicile et une pièce d’identité.

Est-il nécessaire de faire un contrat de mariage ?

Le contrat de mariage n’est pas obligatoire. Si les futur·es marié·es ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c’est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts. Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l’avance de préférence.
Plus de renseignements sur le site Service-Public.fr.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, qui permet d’organiser la vie commune.

Il est conseillé de se renseigner en amont auprès du service Etat Civil pour connaître la démarche qui s’applique à votre situation.
Pièces à fournir

  • Le dossier de Pacs, à télécharger sur le site des services publics ; ou à retirer auprès du service Affaires Civiles ;
  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ;
  • Copie intégrale de l’acte de naissance délivrée par la commune de naissance. Si votre commune de naissance produit des actes dématérialisés, ce document n’est pas nécessaire (exception faite en cas de changement d’état civil : nom, mariage, etc.).

Vérifiez si votre commune de naissance offre ce service sur Services-Public.fr.

Si l’une des deux personnes est de nationalité étrangère, il est indispensable de contacter le service Etat civil pour connaitre les documents supplémentaires nécessaires.

Où s’adresser ?