Comment déclarer votre association loi 1901

Les formalités

Qui doit procéder aux formalités ?

L’une des personnes chargées de l’administration ou de la direction.

Comment la déclaration doit-elle être présentée ?

Sur papier libre ou en télédéclaration.

Que doit-elle comprendre ?

• La dénomination exacte et complète de l’association. – L’adresse du siège social.
• La déclaration de l’assemblée générale constitutive en deux exemplaires.
• La liste des administrateur·rices et membres du bureau, précisant leurs nom et prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile, signature de chacun d’eux après « bon pour acceptation ».
• Deux exemplaires des statuts datés et signés par au moins deux administrateur·rices.

Que faire en cas de changement ?

Ces formalités doivent être remplies et déposées en Préfecture dans un délai de trois mois à compter du jour de la réunion au cours de laquelle les modifications ont été adoptées.

• Modification de statuts (deux exemplaires des articles modifiés).
• Changement survenu dans l’administration ou dans la direction de l’association (une déclaration en deux exemplaires, datées et signées par le·la président·e du nouveau bureau, mentionnant la liste des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association).
• Changement de titre, de siège social et d’objet (une déclaration sur papier libre en deux exemplaires). Un imprimé destiné au Journal officiel, remis par la Préfecture.
• Dissolution (adresser une déclaration sur papier libre datée et signée par plusieurs membres du bureau, en joignant copie du procès-verbal de l’assemblée générale au cours de laquelle a été votée cette décision).