Conseil municipal du 25 septembre 2024
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 3 juillet 2024
Désignation d'un·e secrétaire de séance
Compte-rendu de délégation
Partie I.
Les délibérations 1 à 6 font l’objet d’une présentation et donnent lieu à des échanges
1. Décision modificative n°2 du budget principal
2. Nomination du parvis des droits de l’enfant
3. Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens avec la cite de la musique – philharmonie de paris et la ville de romain ville – projet demos pour les années scolaires 2024-2026
4. Demande de renouvellement de la labellisation d’Etat de la Structure Information Jeunesse du kiosque
5. Approbation de la Convention-cadre relative à des interventions d’animation de dispositifs psychosociaux avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la région Ile-de-France (CIG)
6. Avis sur la mise en place d’une zone à faibles émissions mobilité dans la Métropole du Grand Paris
Partie II.
Il est proposé de voter les délibérations 7 à 13 sans présentation ni échanges, sauf demande d’intervention d’un membre du Conseil municipal.
Direction des finances
7. taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meubles non affectes a l’habitation principale - exonération en faveur des fondations et associations remplissant les conditions prévues aux a et b du 1 de l’article 200 du code général des impôts à l’exception des fondations d’entreprise
8. Attribution a la coopérative foncière francilienne d’une garantie d’emprunt auprès d’Action Logement pour la construction de 29 logements en bail réel solidaire situes 87 rue Pasteur aux Lilas
9. Attribution a la coopérative foncière francilienne d’une garantie d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 29 logements en bail réel solidaire situes 87 rue Pasteur aux Lilas
Direction de la prévention et de l’action sociale
10. approbation de la convention-cadre portant sur la mise a disposition de locaux communaux avec le centre communal d’action sociale
Direction de l’éducation et de l’enfance
11. Approbation de la convention de mise à disposition du centre de loisirs municipal jean jack salles à l’association « est en jeu » dans le cadre du festival du jeu de société
Direction des affaires juridiques et de la commande publique
12. Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative à la maîtrise d’œuvre pour les espaces publics de la commune des Lilas
Direction des sports et de la vie associative
13. Approbation de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association de préfiguration et de gestion du mémorial national dédié aux femmes résistantes et déportées au sein du Fort de Romainville
