Conseil municipal du 5 juillet 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023
ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal de la séance du 24 mai 2023
Désignation d'un.e secrétaire de séance
Compte-rendu de délégation


Partie I
Les délibérations 1 à 6 font l’objet d’une présentation et donnent lieu à des échanges

1. Désignation d’un.e référent.e déontologue pour les élu.es
2. Principe d'acquisition de l’emprise foncière de l’État, utilisée par le Ministère des Armées, cadastrée section A n°65, lieudit « Fort de Romainville », d’une contenance de 33 135 m² et sise 10 Boulevard Jean Jaurès aux Lilas
3. Approbation du Schéma cyclable de la ville des Lilas et de son plan d’actions (Annexe)
4. Travaux de rénovation de l’école élémentaire Romain Rolland - Autorisation donnée au Maire de déposer le dossier de demande D’autorisation d’urbanisme valant demande d’autorisation de travaux pour un ERP
5. Dispositif de mise à disposition du club des Hortensias
6. Décision modificative n°1 du budget principal 2023 de la Ville des Lilas

Partie II
Il est proposé de voter les délibérations 7 à 13 sans présentation ni échanges, sauf demande d’intervention d’un membre du Conseil municipal.

Direction des finances

7. Actualisation de la durée d’amortissement des immobilisations et des subventions d’équipement – budget principal et budget annexe des parkings publics

Direction des ressources humaines

8. Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur emplois permanents au titre de l’article L. 332-8 du Code général de la fonction publique
9. Actualisation du tableau des effectifs
10. Protection sociale complémentaire - Volet prévoyance. Lancement d’une procédure de renouvellement de la convention de participation (Annexe)

Direction de l’enfance et de l’éducation

11. Règlement intérieur des activités péri et extra-scolaires (Annexe)

Direction des sports et de la vie associative

12. Attribution d'un subvention exceptionnelle complémentaire à l'association "les demoiselles des lilas"

Direction générale des services techniques

13. Convention de servitude de passage piétonnier au profit de l’association « Les Sources Vives-El-Hamaayane », emphytéote de la parcelle cadastrée b 194 sise allée des hortensias (Annexe)