Conseil municipal du mercredi 14 décembre 2022

Adoption du procès-verbal de la séance du 3 octobre 2022
Désignation d'un.e secrétaire de séance
Compte-rendu de délégation
Installation d’une nouvelle conseillère municipale

Partie I. Les délibérations 1 à 11 font l’objet d’une présentation et donnent lieu à des échanges.

1. Modification de la composition des commissions municipales suite à une démission
2. Club des territoires « Un Plus Bio » - désignation d’un représentant suppléant
3. Désignation d’un représentant du Conseil Municipal dans un Conseil d’Ecole maternelle
4. Délibération cadre relative au régime indemnitaire versé aux agents municipaux et modifiant le RIFSEEP,
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel
5. Adoption d’une charte « de l’arbre »
6. Convention de coopération entre la ville des Lilas et l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble relative
à la mise en application du plan arbres d’Est Ensemble
7. Convention quadripartite « un toit pour elle »
8. Abords du parc Lucie Aubrac – Transfert de l’opération d’aménagement à Est Ensemble, approbation
d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage
9. Exercice 2023 – Ouverture de crédits au budget principal de la ville
10.Voeu du conseil municipal des Lilas relatif aux conditions de transports des franciliens et franciliennes

Partie II. Il est proposé de voter les délibérations 11 à 36 sans présentation ni échanges, sauf demande
d’intervention d’un membre du Conseil municipal.

Direction des finances et de la commande publique
11.Décision Modificative n°1 – Budget Principal
12.Attribution a immobilière 3F d’une garantie d’emprunt de 957 000,00 € pour l’acquisition-amélioration de 5
logements situes 136 Avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 93260 Les Lilas
13.Attribution a immobilière 3F d’une garantie d’emprunt de 415 000,00 € pour l’acquisition-amélioration de 3
logements situes 136 Avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 93260 Les Lilas
14.Pertes sur créance irrecouvrables
15.Convention d’indemnité relative à l’application de la théorie de l’imprévision des lot 1 et 2 de l’accord-cadre
de fourniture de produits d’entretien, accessoires et petits matériels pour l’ensemble des bâtiments
communaux (accord-cadre n°26/19)

16. Modification en cours d’exécution n° 2 des lots 1 et 2 de l’accord-cadre de fourniture de produits d’entretien, accessoires et petits matériels pour l’ensemble des bâtiments communaux (accord-cadre n°26/19)
17. Modification en cours d’exécution n° 1 du lot 1 de l’accord-cadre de fourniture de panneaux de signalisation routière, de potelets et de bornes pour la ville des lilas (accord-cadre n°12/20)
18. Modification en cours d’exécution n° 1 du lot 2 de l’accord-cadre de fourniture de panneaux de signalisation routière, de potelets et de bornes pour la ville des lilas (accord-cadre n°12/20)
19. Modification en cours d’exécution n° 1 du lot 7 de l’accord-cadre relatif à la fourniture et l’entretien des plantes et arbres de la ville des lilas (accord-cadre n°28/20)

Direction générale des services
20.Modification des délégations du Conseil municipal au Maire de certaines de ses attributions, dans le cadre
des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
21.Rapport annuel 2021 sur la redevance et le compte d’exploitation de la société SEMACO, délégataire du
service public pour la gestion des marchés communaux
22.Marchés communaux - fixation de la redevance annuelle 2022 (part fixe) due par le concessionnaire.
23.Marchés communaux - tarifs des droits de place 2023.

Direction des ressources humaines
24.Actualisation du tableau des effectifs
25.Convention portant adhésion au service social du travail centre interdépartemental de gestion de la petite
couronne de la région Île-de-France (CIG)

Direction des affaires civiles
26.Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année
2021
27.Fixation des redevances funéraires pour l’année 2023
28.Tarifs des concessions funéraires 2023 dans le cimetière communal

Service de la vie associative
29.Attribution du solde de la subvention pour l’année 2022 à l’association Mission Locale de la Lyr.
30.Versement du forfait a l’OGEC de l'école notre dame du Rosaire – Solde de la
participation 2022.

Direction de la jeunesse et de la prévention
31.Attribution de huit bourses agis t jeune

Direction de l’enfance et de l’éducation
32.Convention territoriale globale
33.Modification du règlement de fonctionnement des crèches
34.Conventions d’objectifs et de financements conclues avec la CAF

Direction de l’action culturelle
35.Convention de coopération culturelle 2022 2024 entre le Département de la Seine st Denis et la ville des
Lilas

Direction générale des services techniques
36.Enregistrement des meublés de tourisme