Conseil municipal du lundi 3 octobre 2022

Ordre du jour du conseil municipal du lundi 3 octobre à la Mairie Le conseil est visible en vidéo sur cette page et sur la page Facebook de la Ville
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 OCTOBRE 2022
ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal de la séance du 6 juillet 2022
Désignation d'un secrétaire de séance

Compte-rendu de délégation

Partie I. Les délibérations 1 à 8 font l’objet d’une présentation et donnent lieu à des échanges.

1. Mise en place de la nomenclature M57 a compter du 1er janvier 2023
2. Règlement Budgétaire et Financier
3. Travaux d’aménagement des abords des stations Mairie des Lilas et Serge Gainsbourg de la ligne 11, aux Lilas - Autorisation donnée au Maire de déposer Les dossiers de permis d’aménager.
4. Travaux de construction de la couverture d’un terrain de tennis et de deux terrains de Padels couverts - Autorisation donnée au Maire de déposer le dossier de demande de permis de construire valant demande d’autorisation de travaux pour un ERP
5.Convention de gestion de la propreté de l’espace public entre l’établissement public territorial Est Ensemble et la Ville des Lilas
6. Avenant n°1 à la convention d’intervention foncière tripartite entre l’EPFIF, la Ville des Lilas et l’EPT Est Ensemble portant modification de l’enveloppe financière de la convention
7. Modification du règlement intérieur du conseil municipal
8. Dénomination d’une place Samuel Paty


Partie II. Il est proposé de voter les délibérations 9 à 25 sans présentation ni échanges, sauf demande d’intervention d’un membre du Conseil municipal.

Direction des finances et de la commande publique
9. Rapport de la commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) du 4 juillet 2022.
10. Accord-cadre de fournitures courantes et de services relatif à la mission de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la ville et du CCAS - autorisation donnée au maire d’engager la procédure de consultation et de signer l’accord-cadre
11. Modification en cours d’exécution n°1 du lot n°1 de l’accord-cadre n°03/22 relatif au nettoyage et entretien des bâtiments communaux

Direction générale des services
12. Mutualisation du délégué à la protection des données avec le CCAS des lilas

Direction des ressources humaines
13. Création d’un emploi permanent d’infirmier.e référent.e santé et accueil inclusif sur le grade d’infirmier territorial en soins généraux et actualisation du tableau des effectifs
14. Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur emplois permanents au titre de l’article L. 332-8 du Code général de la fonction publique
15. Convention-cadre tripartite portant sur la période de préparation au reclassement (PPR) entre la collectivité, le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile-de-France (CIG) et les agents de la collectivité concernés par le dispositif
16. Développement de la politique d'apprentissage

Direction des affaires culturelles
17. Règlement Lil ‘art
18. Règlement Mon voisin est un artiste
19. Tarifs du spectacle La princesse de Clèves
20. Fixation du prix des tote bags – festival du film féministe

Service de la vie associative
21. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association RERS
22. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Les Demoiselles des Lilas

Direction générale des services techniques
23. Adhésion au SIGEIF de la communauté d’agglomération Val Parisis et de la communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts au titre de la compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
24. Autorisation donnée au Maire de demander la délivrance d'extraits des registres de l'enregistrement et des déclarations de succession dans le cadre des recherches relatives à la dévolution d'un bien immobilier sans maître mentionné à l'article 713 du code civil
25. Déclassement et cession d’une portion de terrain communal d’environ 43 m² sise 221 bis rue de Noisy-le-Sec au profit de la société d’HLM Immobilière 3F

Mairie des Lilas

96, rue de Paris 93260 Les Lilas
01 43 62 82 02